{"id":437,"date":"2020-03-30T15:34:03","date_gmt":"2020-03-30T13:34:03","guid":{"rendered":"https:\/\/barometremobilites-quotidien.org\/?page_id=437"},"modified":"2024-05-30T12:21:13","modified_gmt":"2024-05-30T10:21:13","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/barometremobilites-quotidien.org\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

<\/p>\n

1. Pr\u00e9sentation du site<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.barometremobilites-quotidien.org<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :
Propri\u00e9taire <\/strong>: Wimoov, association Loi 1901, dont le si\u00e8ge social est sis 41 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, identifi\u00e9e sous le n\u00b0S.I.R.E.N 422136 143.<\/em>
Responsable publication<\/strong> : Estelle Deviller
H\u00e9bergeur<\/strong> : OVH<\/p>\n

<\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h3>\n

<\/p>\n

L\u2019utilisation du site www.barometremobilites-quotidien.org<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.barometremobilites-quotidien.org<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par\u00a0www.barometremobilites-quotidien.org<\/a> , qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.
Le site\u00a0www.barometremobilites-quotidien.org<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

<\/p>\n

3. Description des services fournis<\/h3>\n

<\/p>\n

Le site\u00a0www.barometremobilites-quotidien.org<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.
Wimoov\u00a0s\u2019efforce de fournir sur le site\u00a0www.barometremobilites-quotidien.org<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site\u00a0www.barometremobilites-quotidien.org<\/a>\u00a0sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site\u00a0www.barometremobilites-quotidien.org<\/a>\u00a0ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

<\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h3>\n

<\/p>\n

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n

<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h3>\n

<\/p>\n

Wimoov est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Wimoov.
Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

<\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

<\/p>\n

Wimoov ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.barometremobilites-quotidien.org<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

Wimoov ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site\u00a0www.barometremobilites-quotidien.org<\/a>.<\/p>\n

<\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Wimoov se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Wimoov se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

<\/p>\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

<\/p>\n

Les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre dans le cadre du site www.barometremobilites-quotidien.org<\/a> sont fond\u00e9s sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs, de leur adresser des informations sur les activit\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 leur situation.<\/p>\n

<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s \u00ab\u00a0LIL\u00a0\u00bb modifi\u00e9e et le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE \u00ab\u00a0r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb, les utilisateurs peuvent \u00e0 tout moment s\u2019opposer \u00e0 recevoir des informations en utilisant le lien de d\u00e9sabonnement figurant dans chaque message provenant de Wimoov, demander \u00e0 acc\u00e9der, \u00e0 faire porter aupr\u00e8s d\u2019un tiers, \u00e0 faire rectifier ou \u00e0 faire supprimer les informations les concernant trait\u00e9es par Wimoov.<\/p>\n

<\/p>\n

Pour exercer ces droits, ceux-ci peuvent \u00e9crire \u00e0\u00a0contact-rgpd.emploi@groupe-sos.org<\/a>. Pour en savoir plus sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et leurs droits, les Utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter la\u00a0Charte de Protection des donn\u00e9es personnelles.<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

8. Liens hypertextes et cookies<\/h3>\n

<\/p>\n

Le site\u00a0www.barometremobilites-quotidien.org<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Wimoov.\u00a0Cependant, Wimoov n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

<\/p>\n

La navigation sur le site\u00a0www.barometremobilites-quotidien.org<\/a>\u00a0est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

<\/p>\n

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet \u00e9dition \/ pr\u00e9f\u00e9rences. Cliquez sur Avanc\u00e9es et choisissez D\u00e9sactiver les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n

<\/p>\n

9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h3>\n

<\/p>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.barometremobilites-quotidien.org<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Pr\u00e9sentation du site En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.barometremobilites-quotidien.org l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Propri\u00e9taire : Wimoov, association Loi 1901, dont le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/barometremobilites-quotidien.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/437"}],"collection":[{"href":"https:\/\/barometremobilites-quotidien.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/barometremobilites-quotidien.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/barometremobilites-quotidien.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/barometremobilites-quotidien.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=437"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/barometremobilites-quotidien.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/437\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1043,"href":"https:\/\/barometremobilites-quotidien.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/437\/revisions\/1043"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/barometremobilites-quotidien.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=437"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}